Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la SAS  JACQUINOT & FILS sur sa boutique accessible par Internet : www.champagne-jacquinot.com et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page commande du site www.champagne-jacquinot.com. L’acheteur clique simplement sur « Conditions Générales de Vente ou CGV » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande s’il le désire. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à nos C.G.V. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et aux entreprises à l’exclusion des revendeurs professionnels. Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur dès la page d’accueil du site Internet www.champagne-jacquinot.com. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci étant sujettes à modifications sans aucuns préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et de paiement.

Les commandes, valables uniquement en France métropolitaine et en Corse ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire, et éventuellement par virement. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par la SAS JACQUINOT & FILS  . La facture sera  envoyée avec le colis, ou en cas d’adresse de livraison différente de l’adresse de  facturation à l’ adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Aucunes des informations bancaires qui nous sont communiquées, lors de l’ achat en ligne, ne sont stockées, ni visibles sur Internet. La SAS JACQUINOT & FILS, vous garantit la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de la  SAS JACQUINOT & FILS, jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement de la SAS JACQUINOT & FILS et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site,  la SAS JACQUINOT & FILS s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (au choix du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), Les vins restent la propriété de la  SAS  JACQUINOT & FILS, jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit.

Précision importante : dans le cas ou l’adresse de livraison indiquée serait différente de l’adresse de facturation, et si cette dernière se trouve hors de France Métropolitaine ou de Corse, la commande serait alors automatiquement livrée à l’adresse de facturation.

Pour les pays étrangers, merci de prendre contact avec nous par mail contact@champagne-jacquinot.com afin d’établir un devis selon le pays et les différents droits de douanes.

Le paiement sur notre site est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire : la CIC. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, elles sont donc codées de façon à les rendre totalement illisibles.Elles sont envoyées à la CIC de façon sécurisée (technologie SSL 128 bits) et ne sont jamais connues de la SAS JACQUINOT & FILS. Votre paiement est donc 100 % sécurisé.

Article 3. Les prix.

AVERTISSEMENT :

Les quantités et montants minimums indiqués ci-dessous s’entendent par commande.

Ils sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes Françaises comprises (TVA Française et toutes autres taxes applicables). Les prix indiqués sont sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par  la SAS JACQUINOT & FILS, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport, . Une participation forfaitaire aux frais de manutention, d’emballage et de transport de 28 euros TTC sera appliquée pour toute commande de 6 bouteilles de 75 cl et de 21euros TTC pour la commande de 1 Magnum. Le panachage des cartons est possible  étant entendu que les conditionnements suivants doivent-être obligatoirement respectés :

Conditionnement : 6 bouteilles, 12 bouteilles, 1 Magnum uniquement.

Les frais de livraison sont offerts pour 12 bouteilles des frais de livraison s’appliquent pour l’achat de 6 bouteilles (28€) et 1 Magnum(21€).

La SAS Jacquinot & Fils se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas ces conditionnements.

Exception faite  des cas particuliers suivants : coffret,  conditionnements spéciaux, offres spéciales (liste non exhaustive). Dans tous les cas le choix est limité aux possibilités offertes sur le site lors du remplissage du panier.

Il est également possible de commander sans répondre à ces conditions mais dans ce cas un devis devra être obligatoirement demandé à contact@champagne-jacquinot.com. La SAS JACQUINOT & FILS  se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment et sans explications aucunes. En ce qui concerne les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) elles sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. La SAS JACQUINOT & FILS se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à tout ou partie de ces critères.

Article 4. Livraison et réception.

La SAS JACQUINOT & FILS accepte la commande et lance les opérations de livraison, dès réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service de vérification. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse (en France métropolitaine et en Corse) qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes ou erronées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer trois alternatives :

– la réexpédition de la marchandise après règlement de frais forfaitaires de traitement et de la participation aux frais de renvoi
– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison
– l’édition d’un avoir à valoir sur une commande ultérieure

Les commandes sont livrables en une seule fois et en un seul point.

Article 5. Vérification.

En cas de non acceptation du dossier par notre service des vérifications, la SAS JACQUINOT & FILS se réserve le droit de demander à l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces transmises, la SAS JACQUINOT & FILS pourra exiger un paiement par virement.

Article 6. Délais de livraison.

La livraison en France Métropolitaine et en Corse s’effectue le plus souvent par la Poste ( en Colissimo Expert France Métropolitaine ) jusqu’à 12 bouteilles ou 1 magnum .

Les bouteilles sont emballées dans des boites en carton spécialement conçues, homologuées par la Poste française.

Colissimo Expert France Métropolitaine offre les avantages suivants :

– Rapidité : un délai de 48h en jours ouvrables
– Tranquillité : une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration du colis.
– Sécurité : la distribution du colis se fait contre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance au bureau de Poste le plus proche est laissé dans votre boîte aux lettres.
– Traçabilité : A tout moment , vous pouvez suivre vos envois sur le site de Chronoposte en demandant par e-mail votre numéro de colis à contact@champagne-jacquinot.com.

La SAS JACQUINOT & FILS s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Toutefois les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service de vérification. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la SAS JACQUINOT & FILS par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis et par mail à contact@champagne-jacquinot.com

Article 7. Rupture de stock.

En cas de rupture provisoire ou définitive de stock sur un produit commandé,  la SAS JACQUINOT & FILS vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

– Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent .
– Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée.

A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 8. Faculté de rétractation.

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le client devra informer le Service Clients de  la SAS JACQUINOT & FILS par écrit (email à contact@champagne-jacquinot.com, fax, courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur.

Article 9. Litiges.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Reims.

Article 10. Informations légales

L’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande,  la SAS JACQUINOT & FILS se réserve le droit de demander la présentation de tout justificatif qu’elle jugera nécessaire, la SAS JACQUINOT & FILS ne pourra être tenue responsable de toute fraude quand à une fausse déclaration concernant l’âge de l’acheteur.