{"id":393,"date":"2023-05-15T14:49:19","date_gmt":"2023-05-15T12:49:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.champagne-jacquinot.com\/shop\/?page_id=393"},"modified":"2024-06-21T10:16:13","modified_gmt":"2024-06-21T08:16:13","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.champagne-jacquinot.com\/shop\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes\ufeff"},"content":{"rendered":"

Article 1. Application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 la vente de produits par la SAS\u00a0 JACQUINOT & FILS\u00a0sur sa boutique accessible par Internet :\u00a0www.champagne-jacquinot.com<\/a>\u00a0et par t\u00e9l\u00e9phone.\u00a0Elles sont automatiquement mises \u00e0 la disposition de l\u2019acheteur sur la page commande du site www.champagne-jacquinot.com<\/a>. L\u2019acheteur clique simplement sur \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou CGV\u00a0\u00bb pour conna\u00eetre les conditions de sa commande, avant m\u00eame qu\u2019il ait entam\u00e9 le processus de commande s\u2019il le d\u00e9sire. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur \u00e0 nos C.G.V. A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions et convenues par \u00e9crit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l\u2019acheteur. Nos offres sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la client\u00e8le particuli\u00e8re et aux entreprises \u00e0 l\u2019exclusion des revendeurs professionnels. Les pr\u00e9sentes conditions sont mises \u00e0 la disposition de l\u2019acheteur d\u00e8s la page d\u2019accueil du site Internet\u00a0www.champagne-jacquinot.com<\/a>. L\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance et accepte les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Celles-ci \u00e9tant sujettes \u00e0 modifications sans aucuns pr\u00e9avis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n

Article 2. Modalit\u00e9s de commande et de paiement.<\/strong><\/p>\n

Les commandes, valables uniquement en France m\u00e9tropolitaine et en Corse ne sont d\u00e9finitives que lorsqu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le r\u00e8glement du prix par l\u2019acheteur. Le r\u00e8glement des produits peut se faire par carte bancaire, et \u00e9ventuellement par virement. Il intervient en totalit\u00e9 d\u00e8s la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera \u00e9tablie par la\u00a0SAS JACQUINOT & FILS\u00a0 . La facture sera\u00a0 envoy\u00e9e avec le colis, ou en cas d\u2019adresse de livraison diff\u00e9rente de l\u2019adresse de\u00a0 facturation \u00e0 l\u2019 adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s par un syst\u00e8me de paiement en ligne aux normes SSL. Aucunes des informations bancaires qui nous sont communiqu\u00e9es, lors de l\u2019 achat en ligne, ne sont stock\u00e9es, ni visibles sur Internet.\u00a0La SAS JACQUINOT & FILS, vous garantit la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es.\u00a0Les vins restent la propri\u00e9t\u00e9 de la \u00a0SAS JACQUINOT & FILS,\u00a0jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral des factures, conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 336 du 1er mai 1980, relative \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, toutefois l\u2019acheteur devient responsable des articles d\u00e8s la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement de la\u00a0SAS JACQUINOT & FILS\u00a0et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit achet\u00e9 et stipul\u00e9 \u00ab\u00a0en stock\u00a0\u00bb sur le site, \u00a0la SAS JACQUINOT & FILS\u00a0s\u2019engage \u00e0 vous contacter dans les 48 heures pour convenir d\u2019un changement ou du remboursement partiel ou int\u00e9gral de la commande (au choix du client).\u00a0Consid\u00e9rant le caract\u00e8re rare ou sp\u00e9culatif de certains produits, des restrictions sur les quantit\u00e9s disponibles peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es. Dans ce cas, la quantit\u00e9 disponible s\u2019entend limit\u00e9e par foyer (m\u00eame nom, m\u00eame adresse, m\u00eame adresse email, m\u00eame titulaire de compte ou de carte bancaire),\u00a0Les vins restent la propri\u00e9t\u00e9 de la \u00a0SAS\u00a0 JACQUINOT & FILS,\u00a0jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral des factures, conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 336 du 1er mai 1980, relative \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, toutefois se r\u00e9serve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l\u2019existence d\u2019une commande ant\u00e9rieure sur un tel produit.<\/p>\n

Pr\u00e9cision importante : dans le cas ou l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e serait diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation, et si cette derni\u00e8re se trouve hors de France M\u00e9tropolitaine ou de Corse, la commande serait alors automatiquement livr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de facturation.<\/p>\n

Pour les pays \u00e9trangers, merci de prendre contact avec nous par mail contact@champagne-jacquinot.com<\/a> afin d\u2019\u00e9tablir un devis selon le pays et les diff\u00e9rents droits de douanes.<\/p>\n

Le paiement sur notre site est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 gr\u00e2ce au syst\u00e8me de paiement en ligne de notre partenaire bancaire : la CIC. Vos donn\u00e9es bancaires ne circulent sur le r\u00e9seau Internet que sous forme crypt\u00e9e, elles sont donc cod\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 les rendre totalement illisibles.Elles sont envoy\u00e9es \u00e0 la CIC de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e (technologie SSL 128 bits) et ne sont jamais connues de la SAS JACQUINOT & FILS. Votre paiement est donc 100 % s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n

Article 3.\u00a0Les prix.<\/strong><\/p>\n

AVERTISSEMENT :<\/strong><\/p>\n

Les quantit\u00e9s et montants minimums indiqu\u00e9s ci-dessous s\u2019entendent par commande.<\/strong><\/p>\n

Ils sont exprim\u00e9s en Euros (\u20ac) et affich\u00e9s toutes taxes Fran\u00e7aises comprises (TVA Fran\u00e7aise et toutes autres taxes applicables). Les prix indiqu\u00e9s sont sans engagement, sous r\u00e9serve d\u2019erreur typographique et d\u2019affichage. Le montant total d\u00fb, indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande par\u00a0\u00a0la SAS JACQUINOT & FILS, est le prix d\u00e9finitif \u00e0 payer, exprim\u00e9 toutes taxes comprises (TVA fran\u00e7aise et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d\u2019emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport, . Une participation forfaitaire aux frais de manutention, d\u2019emballage et de transport de 30 euros TTC sera appliqu\u00e9e pour toute commande de 6 bouteilles de 75 cl et de 24 euros TTC pour la commande de 1 Magnum. Le panachage des cartons est possible \u00e9tant entendu que les conditionnements suivants doivent-\u00eatre obligatoirement respect\u00e9s :<\/p>\n

Conditionnement : 6 bouteilles, 12 bouteilles, 1 Magnum uniquement.<\/strong><\/p>\n

Les frais de livraison sont offerts pour 12 bouteilles des frais de livraison s\u2019appliquent pour l\u2019achat de 6 bouteilles (30 \u20ac) et 1 Magnum (24\u20ac).<\/strong><\/p>\n

La SAS Jacquinot & Fils se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas ces conditionnements.<\/p>\n

Exception\u00a0faite\u00a0 des cas particuliers suivants : coffret,\u00a0 conditionnements sp\u00e9ciaux, offres sp\u00e9ciales (liste non exhaustive). Dans tous les cas le choix est limit\u00e9 aux possibilit\u00e9s offertes sur le site lors du remplissage du panier.<\/p>\n

Il est \u00e9galement possible de commander sans r\u00e9pondre \u00e0 ces conditions mais dans ce cas un devis devra \u00eatre obligatoirement demand\u00e9 \u00e0 contact@champagne-jacquinot.com. La\u00a0SAS JACQUINOT & FILS\u00a0\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix de vente \u00e0 tout moment et sans explications aucunes. En ce qui concerne les op\u00e9rations promotionnelles (bons d\u2019achats, bons de r\u00e9ductions, r\u00e9ductions partenaires\u2026) elles sont limit\u00e9es \u00e0 l\u2019usage d\u2019une personne par foyer et par op\u00e9ration. La\u00a0SAS JACQUINOT & FILS\u00a0se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas \u00e0 tout ou partie de ces crit\u00e8res.<\/strong><\/p>\n

Article 4. Livraison et r\u00e9ception.<\/strong><\/p>\n

La\u00a0SAS JACQUINOT & FILS<\/strong>\u00a0accepte la commande et lance les op\u00e9rations de livraison, d\u00e8s r\u00e9ception de la commande, du paiement et de l\u2019accord de notre service de v\u00e9rification. La livraison des articles command\u00e9s s\u2019effectue au domicile de l\u2019acheteur ou \u00e0 toute adresse (en France m\u00e9tropolitaine et en Corse) qu\u2019il indique lors de sa commande. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire ou d\u2019informations incompl\u00e8tes ou\u00a0erron\u00e9es, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer la commande. En cas de retour de la marchandise pour adresse incompl\u00e8te, l\u2019acheteur se verra proposer trois alternatives :<\/p>\n

\u2013 la r\u00e9exp\u00e9dition de la marchandise apr\u00e8s r\u00e8glement de frais forfaitaires de\u00a0traitement\u00a0et de la participation aux frais de renvoi
\n\u2013 le remboursement de la commande apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de livraison
\n\u2013 l\u2019\u00e9dition d\u2019un avoir \u00e0 valoir sur une commande ult\u00e9rieure<\/p>\n

Les commandes sont livrables en une seule fois et en un seul point.<\/p>\n

Article 5. V\u00e9rification.<\/strong><\/p>\n

En cas de non acceptation du dossier par notre service des v\u00e9rifications, la SAS JACQUINOT & FILS\u00a0se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 l\u2019acheteur des justificatifs d\u2019identit\u00e9 et de domicile (ainsi qu\u2019un extrait K BIS si l\u2019acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l\u2019acheteur ou de non-conformit\u00e9 des pi\u00e8ces transmises, la SAS JACQUINOT & FILS\u00a0pourra exiger un paiement par virement.<\/p>\n

Article 6. D\u00e9lais de livraison.<\/strong><\/p>\n

La livraison en France M\u00e9tropolitaine et en Corse s\u2019effectue le plus souvent par la Poste ( en Colissimo Expert France M\u00e9tropolitaine ) jusqu\u2019\u00e0 12 bouteilles ou 1 magnum .<\/p>\n

Les bouteilles sont emball\u00e9es dans des boites en carton sp\u00e9cialement con\u00e7ues, homologu\u00e9es par la Poste fran\u00e7aise.<\/p>\n

Colissimo Expert France M\u00e9tropolitaine offre les avantages suivants\u00a0:<\/p>\n

\u2013 Rapidit\u00e9\u00a0: un d\u00e9lai de 48h en jours ouvrables
\n\u2013 Tranquillit\u00e9\u00a0: une assurance int\u00e9gr\u00e9e en cas de perte, de spoliation ou de d\u00e9t\u00e9rioration du colis.
\n\u2013 S\u00e9curit\u00e9\u00a0: la distribution du colis se fait contre signature. En cas d\u2019absence, un avis de mise en instance au bureau de Poste le plus proche est laiss\u00e9 dans votre bo\u00eete aux lettres.
\n\u2013 Tra\u00e7abilit\u00e9\u00a0: A tout moment\u00a0, vous pouvez suivre vos envois sur le site de Chronoposte en demandant par e-mail votre num\u00e9ro de colis \u00e0 contact@champagne-jacquinot.com.<\/p>\n

La SAS JACQUINOT & FILS\u00a0s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre afin de livrer les produits command\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais, et tels qu\u2019ils sont indiqu\u00e9s sur le site. La livraison est effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la remise directe du produit au destinataire annonc\u00e9, soit en cas d\u2019absence, par avis de mise \u00e0 disposition. Toutefois les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019annuler la vente, de refuser la marchandise ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Les d\u00e9lais de livraison courent \u00e0 compter de la r\u00e9ception du r\u00e8glement, de l\u2019autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l\u2019accord donn\u00e9 par le service de v\u00e9rification. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l\u2019\u00e9meute, l\u2019incendie, les gr\u00e8ves, les interdictions de circuler, les accidents et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9s. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. Il appartient donc \u00e0 l\u2019acheteur de v\u00e9rifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des r\u00e9serves le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la fa\u00e7on suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant imm\u00e9diatement le service client du transporteur, en pr\u00e9sence du livreur. Et, dans tous les cas, en pr\u00e9venant la SAS JACQUINOT & FILS\u00a0par lettre adress\u00e9e \u00e0 son adresse de correspondance dans les 48h apr\u00e8s r\u00e9ception du colis et par mail \u00e0 contact@champagne-jacquinot.com<\/a><\/p>\n

Article 7. Rupture de stock.<\/strong><\/p>\n

En cas de rupture provisoire ou d\u00e9finitive de stock sur un produit command\u00e9,\u00a0\u00a0la SAS JACQUINOT & FILS vous tiendra inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et proposera \u00e0 l\u2019acheteur diff\u00e9rentes alternatives :<\/p>\n

\u2013 Le remplacement par le mill\u00e9sime suivant ou par un produit \u00e9quivalent .
\n\u2013 Le remboursement des produits indisponibles ou de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande selon le choix du client. Dans le cas d\u2019une rupture temporaire, l\u2019acheteur se verra proposer de patienter jusqu\u2019\u00e0 la date r\u00e9approvisionnement qui lui sera pr\u00e9cis\u00e9e.<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019acceptation, le client peut demander l\u2019annulation partielle ou int\u00e9grale de sa commande.<\/p>\n

Article 8. Facult\u00e9 de r\u00e9tractation.<\/strong><\/p>\n

En application des dispositions de l\u2019article L.121-16 du Code de la Consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour \u00e9change ou remboursement, au choix de l\u2019acheteur, en bon \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine avec la facture originale. Dans le cas o\u00f9 certains produits ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9s ou consomm\u00e9s, ces produits seront d\u00e9duits du remboursement fait \u00e0 l\u2019acheteur. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur. Le client devra informer le Service Clients de\u00a0\u00a0la SAS JACQUINOT & FILS\u00a0par \u00e9crit (email \u00e0 contact@champagne-jacquinot.com<\/a>, fax, courrier) de sa d\u00e9cision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l\u2019acheteur.<\/p>\n

Article 9. Litiges.<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais. En cas de litige, le client s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise pour obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, tous les conflits n\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande ou de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions et plus g\u00e9n\u00e9ralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la comp\u00e9tence du tribunal de commerce de Reims.<\/p>\n

Article 10.\u00a0Informations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

L\u2019acheteur s\u2019engage, en remplissant le bon de commande, \u00e0 avoir dix-huit (18) ans r\u00e9volus \u00e0 la date de la commande,\u00a0 la SAS JACQUINOT & FILS se r\u00e9serve le droit de demander la pr\u00e9sentation de tout justificatif qu\u2019elle jugera n\u00e9cessaire, la SAS JACQUINOT & FILS ne pourra \u00eatre tenue responsable de toute fraude quand \u00e0 une fausse d\u00e9claration concernant l\u2019\u00e2ge de l\u2019acheteur<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1. Application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 la vente de produits par la SAS\u00a0 JACQUINOT & FILS\u00a0sur sa boutique accessible par Internet :\u00a0www.champagne-jacquinot.com\u00a0et par t\u00e9l\u00e9phone.\u00a0Elles sont automatiquement mises \u00e0 la disposition de l\u2019acheteur sur la page commande du site www.champagne-jacquinot.com. L\u2019acheteur clique simplement sur \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-393","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.champagne-jacquinot.com\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/393","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.champagne-jacquinot.com\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.champagne-jacquinot.com\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.champagne-jacquinot.com\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.champagne-jacquinot.com\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=393"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.champagne-jacquinot.com\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/393\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":607,"href":"https:\/\/www.champagne-jacquinot.com\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/393\/revisions\/607"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.champagne-jacquinot.com\/shop\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=393"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}